FAQ

CARA est une communauté d’institutions, de professionnelles et de professionnels de santé qui souhaitent échanger des informations de santé de manière sécurisée. Cette communauté est gérée et financée par l’Association CARA qui regroupe les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud.

CARA offre aux patientes et au patients ainsi qu'aux professionnels de santé la possibilité d'utiliser le dossier électronique du patient (DEP).

D'autres services seront offerts au fur et à mesure de la mise en place du dossier de santé de CARA:

  • Plan de médication partagé (PMP) : outil de gestion de la médication permettant d’avoir des informations complètes et à jour sur les médicaments pris effectivement par la patiente ou le patient
  • Plan de soins partagé (PSP) : outil de suivi de la prise en charge d’un patient complexe ou chronique par différents professionnels de la santé (p. ex. infirmières, physiothérapeutes, médecins, etc.)

 

Le dossier électronique du patient (DEP) est un ensemble de données et de documents relatifs à la santé d’une personne. La patiente ou le patient, qui est propriétaire de son DEP, ainsi que les professionnelles et professionnels de la santé qui le prennent en charge peuvent y déposer de l’information pour la rendre disponible au patient et aux autres intervenants qui ont reçu un droit d’accès. L’objectif est de faciliter l’échange d’informations entre la patiente ou le patient et ses soignants ainsi qu’entre soignants afin d’améliorer la coordination des soins.

Plus d'information 

Les bénéfices offerts par le DEP sont nombreux. En particulier, le DEP est: 

  • pratique, les patients y accèdent toujours et partout; 
  • utile, cela facilite l'échange d'informations de santé du patient avec les professionnelles et profesionnels de santé de son choix. Les informations sont également disponibles en cas d'urgence. Cette amélioration de l'échange d'informations a pour but:
    • d'améliorer la coordination des soins
    • d'améliorer la qualité des soins
    • d'améliorer la sécurité du patient
  • sûr, la protection et la sécurité des données est maximale.
  • gratuit
  • la propriété du patient, celui-ci le gère et, donc, décide qui y accède et à quelles informations. 

Pour ouvrir un DEP il faut:

  • avoir un numéro AVS
  • résider sur le territoire de l'un des cantons CARA (FR, GE, JU, VD ou VS) ou disposer d'un dossier MonDossierMedical
  • avoir une carte d'identité suisse, un passeport suisse ou permis de séjour.

Pour les personnes de moins de 16 ans, un représentant doit ouvrir leur DEP.

Pour ouvrir un DEP il suffit de 2 étapes :

1. Prendre connaissance des informations sur le DEP

2. Remplir le formulaire en ligne 

  • si vous disposez déjà d'un moyen d'identification électronique: vous connecter avec votre moyen d'identification et compléter le formulaire
  • si vous ne disposez pas déjà d'un moyen d'identification électronique: remplir le formulaire, imprimer votre consentement, le signer, le scanner et le déposer.

Il est également possible de se rendre dans un des points d’ouverture. 

Une fois votre DEP ouvert, les professionnelles et les professionnels de santé pourront alimenter votre DEP en y déposant des documents relatifs à votre santé ou aux soins dont vous bénéficiez. Pour accéder à ce contenu, vous devrez encore vous doter d’un moyen d’identification électronique et le lier à votre DEP.

Plus d’informations

Les documents enregistrés dans le DEP sont ceux que les professionnelles et professionnels de santé ont jugé pertinents de mettre à la disposition du patient et des autres professionnels de santé auxquels la patiente ou le patient donnera accès. Le patient peut également ajouter par lui-même des documents qu’il estime pertinent pour sa prise en charge.

Les assureurs privés et publics, les employeurs, ainsi que l’État ne peuvent pas accéder au système.

La plupart des hôpitaux et cliniques de Suisse occidentale sont déjà affiliés à CARA. De nombreux autres institutions, professionnelles et professionnels de santé nous rejoignent. Vous trouverez la liste complète ici.

Les EMS et les maisons de naissance ont l’obligation de participer au DEP d’ici au 15 avril 2022.

Afin que le système soit véritablement utile aux patientes et aux patients, ainsi qu’aux professionnelles et professionnels, il est également essentiel que l’ensemble des institutions et professionnels de santé travaillant dans le domaine ambulatoire participent également.

Vous devez disposer d’un moyen d’identification électronique certifié afin de garantir votre identité dans l’utilisation du DEP. CARA ne délivre pas ces moyens d’identification mais vous pouvez les obtenir gratuitement auprès d'autres organisations:

Déjà disponibles:

  • TrustID
  • GenèveID
  • VaudID Santé

Bientôt disponibles:

  • SwissID

Il sera possible d’obtenir son moyen d’identification auprès des services des cantons membres de CARA. 

L’utilisation de la plateforme se fait ensuite avec votre navigateur internet sur le portail CARA.

Pour accéder au DEP, l'utilisateur a besoin d'un moyen d'identification électronique certifé par la Confédération pour être utilisé dans le cadre du DEP et valide (avec contrôle visuel de l'identitié).

Voici les moyens d'identifcation certifés et déjà disponibles:

  • TrustID
  • GenèveID
  • VaudID Santé

Voici les moyens d'identifcation certifés et bientôt disponibles:

  • SwissID

Pour utiliser votre moyen d'identification dans le cadre du DEP vous devez faire vérifier visuellement votre identité (contrôle physique ou par vidéo).

Le DEP est gratuit.

Par défaut, seul la patiente ou le patient a accès à toutes les données de son DEP. Il décide à quelles institutions, quelles professionnelles et quels professionnels de santé il souhaite donner un droit d’accès.

Seulement dans les cas d’urgence, quand le patient n’est pas en mesure de donner un droit d’accès, le professionnel peut accéder au DEP sans détenir des droits d’accès. Cet accès en urgence est immédiatement notifié au patient et enregistré dans le journal des accès.

Les assureurs privés et publics, les employeurs, ainsi que l’État ne peuvent pas accéder au système.

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe que seule la patiente ou le patient et les professionnelles et professionnels de santé qui le prennent en charge et à qui il donne un accès peuvent effectivement accéder à ses données. 

Les assureurs, les employeurs et l’Etat n’ont par conséquent pas accès au DEP.

II est déjà possible d'ouvrir un DEP depuis le 31 mai 2021. Le système nécessite tourtefois une phase de mise en place pour que tous les moyens d'identification électroniques et les prestataires de soins soient prêts.

Le système DEP fonctionne avec toutes les institutions, professionnelles et professionnels de santé inscrits dans toute la Suisse.

La patiente ou le patient peut par exemple autoriser un hôpital des Grisons à accéder aux données de son DEP.

CARA est tenu de par la loi fédérale de prendre d’importantes mesures en termes de sécurité et de protection des données. Des mesures organisationnelles et techniques sont prises afin d’éviter une intrusion, mais aussi pour détecter une éventuelle tentative d’intrusion afin d’y réagir aussi vite que possible. Enfin les données conservées sont hébergées en Suisse et cryptées afin de les protéger.

Plus d'informations sur le site de la Confédération

Oui, un parent peut ouvrir un DEP pour son enfant de moins de 16 ans. Le parent devient alors la représentante ou le représentant de son enfant pour la gestion du DEP. Il dispose, en tant que représentant, des mêmes droits sur le DEP que s’il en était le propriétaire.

Il est possible d'avoir plusieurs représentants pour un DEP.

Oui, la patiente ou le patient peut désigner une représentante ou un représentant, qui disposera alors des mêmes droits que lui sur son DEP. Il pourra le gérer entièrement à sa place, par exemple attribuer un droit d’accès à un médecin ou aux soins à domicile et consulter les documents qui le concernent.