Politique de confidentialité du site Internet

Ce document décrit la politique de confidentialité en vigueur sur le site www.cara.ch

Il ne s’agit PAS de la confidentialité de la plateforme de dossier électronique du patient mais uniquement du site Internet public. Pour les questions de confidentialité de la plateforme CARA, vous trouverez des informations ici :

 

La déclaration de confidentialité originale est en français. Les versions traduites ont pour but de faciliter une meilleure compréhension. En cas de divergences, le texte français fait foi.

 

Qui sommes nous

Le site www.cara.ch appartient à l’association CARA, qui est une association de droit privé, sans but lucratif, dont les membres sont les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud.

Association CARA

Rte de la Corniche 3a

1066 Epalinges

Suisse

info@cara.ch

www.cara.ch

 

Modification de la politique de confidentialité

CARA se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, elle est publiée sur le site www.cara.ch et remplace l’ancienne. Par votre utilisation du site après d’éventuelles modifications, vous acceptez expressément la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

 

Étendue et objet de la récolte, du traitement et de l’utilisation des données 

Données anonymisées

Lorsque vous visitez notre site Internet, nos serveurs enregistrent provisoirement chaque accès dans un fichier de protocole.

Nous enregistrons ainsi les données suivantes :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le nom et l’URL des données consultées,
  • le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre domaine,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez,
  • le pays d’où l’accès à notre site Internet a lieu et
  • le nom de votre fournisseur d’accès à l’Internet.

La récolte et le traitement de ces données se font à titre anonyme sans référence personnelle afin de permettre l’utilisation du site Internet (mise en place de la liaison), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à des données personnelles ni enregistrées avec celles-ci.

Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Internet, que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civiles et pénales à l’encontre de l’utilisateur concerné. Nous pourrions être tenus de fournir les fichiers en question à un État qui en ferait la demande si une plainte pouvait être exercée.

CARA conserve durant 1 année les données relatives au trafic.

Données personnelles

Les seules données personnelles enregistrées sont celles que vous décideriez de fournir vous-même, p. ex. lorsque vous remplissez un formulaire, lors d'une demande de renseignements, d'une réponse à un sondage, etc. CARA traite vos données personnelles dans le respect de la législation Suisse en matière de protection de données et prend notamment toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées de vos données en général et de vos données personnelles en particulier.

 

Analyse statistique de fréquentation

CARA n’utilise aucun outil d’analyse statistique de fréquentation.

 

Exactitude des données 

En cas de modification d’adresse (postale ou électronique), ainsi que d’autres données personnelles, vous pouvez en aviser CARA. Vous pouvez en outre requérir la rectification des données inexactes. CARA prend les mesures appropriées permettant de rectifier les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Sécurité personnelle

Pour sécuriser votre ordinateur et contribuer à la sécurité d'internet, installez un firewall, un anti-virus, ainsi qu'un antispyware. Au moment de saisir vos données, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (https).

 

Droit d’accès et de correction

Tout intéressé peut demander par écrit à CARA de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

 

Cryptage des transmissions

Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la session d'une prestation en ligne, ce site utilise un certificat SSL 2048 bits. Ce certificat permet également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec le serveur de CARA. Nous vous conseillons, pour toutes les transactions confidentielles, de vérifier que vous êtes bien en relation avec les serveurs de CARA. Vous pouvez contrôler la validité du certificat ainsi que le nom du site correspondant (cara.ch). Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le cadenas se trouvant dans la barre d'état de votre navigateur internet.

 

Accessibilité web

CARA est déterminé à assurer l’accessibilité de ses contenus sur Internet à tous les utilisateurs et s’efforce, à cet égard, de mettre en œuvre les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web (normes WCAG).

 

Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web www.cara.ch  est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de CARA.

 

Liens vers d'autres sites

www.cara.ch contient des liens vers d'autres sites. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site.

www.cara.ch n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Si vous quittez notre site, la politique de confidentialité du site tiers s'applique. Nous ne pouvons garantir ce qu'il fait des informations que vous lui transmettez.

Si vous arrivez sur www.cara.ch depuis un autre site, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de l'autre site. Veuillez-vous référer à la politique du site Web que vous venez de quitter pour en savoir plus à ce sujet.

 

YouTube

Notre site utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous consultez une page de notre site munie d’un plug-in YouTube, une liaison avec les serveurs YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé de la page de notre site que vous êtes en train de consulter.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement vos habitudes de navigation à votre profil. Pour empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube.

Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube.

 

Fonctionnalités des médias sociaux

Nous mettons à votre disposition des fonctionnalités sur divers médias sociaux (LinkedIn, Twitter). Vous êtes relié au réseau social sélectionné en cliquant sur les symboles concernés des réseaux sociaux pour exercer la fonctionnalité choisie, p. ex. pour faire un tweet sur Twitter. Toutefois, vous devez pour cela vous connecter à votre compte d’utilisateur correspondant, ou déjà y être connecté.

Un lien direct entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné est établi, si vous choisissez une des fonctionnalités mises à disposition et cliquez sur le symbole du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP et consulté le lien. Lorsque vous consultez un lien vers un réseau pendant que vous êtes connecté à votre compte dans le réseau concerné, les contenus de notre site peuvent être reliés à votre profil dans le réseau. Ce qui signifie que votre réseau peut attribuer votre visite sur notre site Internet directement à votre compte utilisateur. Vous devriez, si vous souhaitez empêcher cela, vous déconnecter avant d’actionner des liens correspondants. Une attribution a lieu, dans tous les cas, si vous vous connectez au réseau concerné après avoir actionné le lien.

 

Liens vers notre présence sur les médias sociaux

Nous avons intégré sur notre site Internet des liens sur nos profils de médias sociaux.

Vous serez automatiquement transféré à notre profil sur le réseau concerné en cliquant sur les symboles correspondants des réseaux sociaux. Vous devez parfois, pour y utiliser les fonctions du réseau concerné, vous connecter à votre compte utilisateur auprès du réseau concerné.

Un lien direct entre votre navigateur et le serveur du réseau social du profil d’un de nos médias sociaux que vous consultez est établi. Le réseau reçoit de ce fait l’information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP et consulté le lien. Lorsque vous ouvrez un lien vers un réseau pendant que vous êtes connecté à votre compte auprès du réseau concerné, les contenus de notre site peuvent être liés à votre profil dans le réseau. Ce qui signifie que le réseau peut attribuer votre visite sur notre site Internet directement à votre compte utilisateur. Vous devriez, si vous souhaitez empêcher cela, vous déconnecter avant d’actionner les liens correspondants. Une attribution a lieu, dans tous les cas, si vous vous connectez au réseau concerné après avoir actionné le lien.

 

Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit Suisse est applicable sur le présent site Internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.