Représentation

Vous souhaitez que votre ou vos enfants bénéficient tout comme vous d’une meilleure coordination des soins grâce au DEP et vous-même profiter d’un meilleur accès aux informations médicales de votre ou vos enfants. 

Documents à fournir:

• Copie de la pièce d’identité suisse de l’enfant (carte d’identité, passeport ou permis de séjour)
• Copie du document attestant de la preuve de représentation (livret de famille, acte de naissance…) 
• Dès 12 ans : accord écrit de l’enfant représenté

Exemple

Louise (2 ans) : ses parents souhaitent qu’elle bénéficie du dossier électronique pour avoir toutes ses analyses et rapports médicaux rassemblés à un seul endroit. Son père pourra devenir représentant en obtenant d’abord son propre moyen d’identification électronique. Il pourra s’il le souhaite ouvrir son propre DEP et finalement remplir le formulaire de représentation pour ouvrir le DEP de Louise. Sa mère pourra après avoir obtenu son moyen d’identification, faire une demande d’ajout de représentation pour obtenir aussi l’accès au dossier électronique de Louise.

Vous avez la possibilité de devenir représentante ou représentant d’un proche qui peut ouvrir lui-même son DEP, par exemple votre conjoint ou votre parent. Il y a deux possibilités : 

1) Créer le DEP de votre proche si ce dernier ne souhaite pas le créer lui-même

Si votre proche ne souhaite pas accéder lui-même à son dossier électronique, il peut décider d’une représentation de votre part. 

Dans ce cas, il est nécessaire que votre proche vous fournisse une procuration. Vous devrez ensuite remplir le formulaire de représentation.

2) Devenir représentant d’un proche qui a déjà ouvert son DEP

Votre proche ayant déjà créé son DEP, peut tout de même décider de vous nommer représentant. Ainsi vous gérez ensemble son DEP, notamment les droits d’accès et le dépôt de document.  

Votre proche devra également vous fournir une procuration signée. Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire d’ajout de représentation puisque le DEP existe déjà.

Document à fournir:

• Copie de la pièce d’identité suisse de la personne représentée (carte d’identité, passeport ou permis de séjour)
• Lettre de procuration signée par la personne représentée

Si vous avez un proche en situation d’incapacité de discernement et que vous êtes son représentant officiel, il vous est possible d’ouvrir et gérer son DEP. Pour ce faire, il sera nécessaire de joindre au formulaire de représentation la décision vous attribuant la compétence de représentation, y compris dans le domaine de la santé. 

Documents à fournir:

• Copie de la pièce d’identité suisse de la personne représentée (carte d’identité, passeport ou permis de séjour)
• Copie du document attestant de la preuve de représentation (décision d’une autorité)

Exemple

Paul (25 ans) a un handicap mental et est suivi par de nombreux professionnelles et professionnels de santé pour lui assurer des conditions optimales de vie. Il ne dispose pas de sa capacité de discernement. 

Un des professionnels de santé aborde avec Paul et ses parents, les avantages de l’ouverture d’un DEP pour Paul. 

Le père de Paul est son curateur, il estime que leur fils devrait bénéficier d’un DEP. En fournissant l’attestation de curatelle, le père pourra ouvrir le DEP de Paul pour que ses données soient facilement accessibles pour les différents professionnels qui participent à son suivi, ainsi que pour ses parents