Nous modifions nos conditions générales d'utilisation

Nous adaptons nos conditions générales d'utilisation (CGU) pour nos institutions, professionnelles et professionnels de santé affiliés afin de les adapter aux besoins du fonctionnement du DEP.

Les principaux changements sont:

• Ajout d’un niveau de disponibilité pour le service de transfert de documents.
• Ajout d’une obligation aux affiliés de déposer les documents dans les DEP à la demande des patients. Cela ne concerne que les documents pertinents et dont l'institution est l'auteure.
• Ajout d’une mise à disposition de matériel de communication par CARA.
• Renforcement des aspects de protection des données des utilisatrices et des utilisateurs des institutions.
• Ajout de la précision que CARA peut afficher l’adresse de l’institution.

Vous trouverez la nouvelle version de nos CGU ci-dessous. Vous pouvez nous faire part de votre avis d’ici le 14 juillet à l’adresse: affiliation@cara.ch